Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

On n'a pas le choix, il en faut… C'est barbant, mais ça vaut mieux pour tout le monde. Vous avez le choix entre lire la version courte (850 mots) ou la version longue (1750 mots) qui dit exactement la même chose mais en plus détaillé. Pour commencer, lisez-donc les définitions :

Coordinatrice : Personne de Pause Contacts qui planifie, organise, voire même participe aux sorties.

Inscription : Si vous souhaitez participer aux sorties et rencontres il faut d'abord vous inscrire sur le site, au moyen du formulaire d'inscription.

Membre : Personne majeure qui a adhéré et a donc accès aux services proposés par le site.

Partenaire : Désigne un établissement privé ou public, dans les locaux duquel une activité est organisée (cinéma, musée, parc, piscine, restaurant…). Mais ça ne veut pas dire que l'accès est gratuit !

C'est bien ! Et maintenant, vous voulez lire la version courte ou la version longue ?

CGVU : VERSION COURTE

1- Objet de ces CGVU :
1.1 - Ces CGVU sont là pour préciser les droits et obligations de Pause Contacts et de ses membres.

2- Qui est Pause Contacts ?
2.1 - Pause Contacts est une entreprise privée dont le numéro Siret est le 789 661 337.

3- Services proposés et public visé :
3.1 - Pause Contacts propose à ses membres de se rencontrer autour d'une activité commune, en fonction des goûts de chacun, dans le but d'élargir son cercle de connaissances.

Ce service s'adresse :
- aux personnes seules souhaitant rencontrer l'âme sœur, avec ou sans enfant(s),
- aux personnes seules souhaitant juste se faire des amis, avec ou sans enfant(s),
- aux couples, avec ou sans enfant(s).

4- Les membres :
4.1 - - Il faut être majeur, (les enfants sont inscrits avec leur parents)
- Il faut être autonome.

5 - Inscription
5.1 - Vous devez adhérer sans réserve à ces CGVU,
5.2 - Vous pouvez vous contenter de recevoir newsletter. Par contre, l'inscription est incontournable dès que vous souhaitez participer à une sortie.
5.3 - Vous devez vous inscrire (indiquer vos coordonnées) si vous souhaitez participer aux sorties. L'inscription est gratuite, seules les sorties sont payantes.
5.4 - Les tarifs sont indiqués sur le site internet, à la page "Tarifs".
5.5 - Les informations données doivent êtres vraies.
5.6 - Ces informations restent confidentielles.

6 - Responsabilités
6.1 - De Pause Contacts :
Pause Contacts ne peut être tenu pour responsable :
- si les activités proposées ne vous plaisent pas.
- si un partenaire sélectionné modifie un programme, tarif ou service, sans l'avoir exprimé dans ses documents de communication.
- en cas de modification ou d'annulation pour cas de force majeure.
- si les renseignements fournis par un membre s'avèrent faux, ou si son comportement est répréhensible. En effet, nous ne pouvons vérifier l'intégrité des personnes qui s'inscrivent.

- Pause Contacts ne peut garantir qu'aucune interruption ou perte de données ne se fera, étant donné les aléas liés à la gestion d'un système informatique.

- Pause Contacts se réserve le droit :
- de supprimer tout contenu à caractère grossier, vulgaire, insultant, menaçant, raciste, sexiste, homo-phobe, ou incitant à la haine et au trouble de l'ordre public en général.
- de résilier la souscription d'un membre lorsque celui-ci manifeste de façon régulière, que ce soit sur le site ou lors d'une activité, un comportement désagréable et irrespectueux vis-à-vis des autres membres ou de Pause Contacts.

6.2 - Des membres :
6.2.1 - La personne qui s'inscrit sur Pause Contacts doit être majeure, autonome, et s'engage à ne donner que de vraies informations à son sujet.
6.2.2 - Le membre doit avoir un comportement respectueux des autres membres, de Pause Contacts, ou de toute autre personne en général.
6.2.3 - Dans le cas où un membre est témoin d'un contenu ou d'un comportement répréhensible de la part d'un autre membre, il doit en informer Pause Contacts.
6.2.4 - Dans le cas où un membre serait agressé personnellement, que ce soit sur le site web ou physiquement, c'est à lui qu'incombe la charge de porter l'affaire devant les tribunaux s'il le souhaite. Cependant, Pause Contacts peut produire tout document nécessaire pour prouver les allégations du plaignant, ou la bonne foi de l'accusé.
6.2.5 - C'est au membre de vérifier qu'il est bien assuré en cas d'accident.
6.2.6 - Chaque membre doit s'efforcer de communiquer dans un langage compréhensible par tous, et ne doit donc pas utiliser de "langage sms".

En cas de désaccord, le tribunal compétent est celui de Nantua (01130).

7 - Vie privée
7.1 - Pause Contacts vous recommande la plus grande discrétion quant à votre vie privée : en effet, nous ne pouvons garantir l'intégrité des personnes qui s'inscrivent sur ce site et qui participent aux rencontres.
7.2 - Pause Contacts s'engage à ne transmettre aucune donnée d'ordre privé à qui que ce soit : les données four-nies par les membres sont utilisées strictement pour les contacts indispensables entre Pause Contacts et ses utilisateurs (sauf raisons légales).
7.3 - Si vous constatez que des informations que vous avez indiquées lors de votre inscription sur le site Pause Contacts ont été transmises à un tiers, merci d'en informer immédiatement Pause Contacts par le biais du formulaire de contact.
7.4 - Pause Contact se réserve le droit de vérifier les échanges qui pourraient être faits par messagerie privée ou sur un forum.

8 - Propriété intellectuelle & industrielle :
8.1 - Pause Contacts et tout ce qui s'y rapporte est une marque déposée.

9 - Désinscription / Radiation
9.1 - Le membre peut à tout moment procéder à la résiliation de sa souscription. Cependant, il ne sera procédé à aucun remboursement.
9.2 - S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui ne soit pas en pleine possession de ses moyens qui s'est inscrit sans l'approbation de son représentant légal, la possibilité d'un remboursement prorata temporis sera étudiée au cas par cas.
9.3 - En cas de comportement répréhensible ou de défaut de paiement de la souscription, la résiliation aurait lieu de plein droit sans qu'aucun remboursement ne soit effectué.

10 - Modification des présentes CGVU
10.1 - Pause Contacts se réserve le droit de modifier le contenu de ces CGVU.

11 - Clause salvatrice
11.1 - Si certaines dispositions de ces conditions générales sont déclarées nulles ou partiellement non valides, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée.

Vous venez de lire un texte de 883 mots. Vous avez fini. Bravo !

CGVU : VERSION LONGUE

1- Objet de ces CGVU :
1.1 - Les présentes conditions de vente et d'utilisation (CGVU) définissent les droits et obligations d'une part de l'entreprise "Pause Contacts", et d'autre part des membres qui y sont inscrits. Elles s’appliquent à l’intégralité des services proposés.

2- Qui est Pause Contacts ?
2.1 - Pause Contacts est une entreprise privée. L'adresse de son site internet est www.pause-contacts.fr, et son numéro siret est le 789 661 337. Elle est située au Pays de Gex, dans le département de l'Ain, en France.

3- Services proposés et public visé :
3.1 - Pause Contacts propose à ses membres des sorties et rencontres, avec pour SEUL but de favoriser la prise de contact entre des personnes de toutes catégories et de tous âges qui n'auraient pas la possibilité de se rencontrer autrement.

Ces activités sont proposées :
- aux personnes seules, souhaitant rencontrer l'âme-sœur,
- aux personnes seules qui veulent juste élargir leur cercle d'amis,
- aux couples, avec ou sans enfants.
La condition sine qua non est que ces personnes doivent être majeures.

3.2 - Ces activités se font par le biais d'activités sportives (randonnée, promenades, vélo, accro-branche…) culturelles (sorties musées, cinéma…), ludiques (jeux de société…), instructives (visite de sites, de fermes…) ou encore gourmandes (restaurants, pique-niques, soirées à thème) et ont pour seuls critères de rapprochement : le but, la composition de la famille (solo, en couple, avec ou sans enfant), et les goûts en matière de sorties.

3.3 - Pause Contacts n'a pas vocation à être une agence matrimoniale, ni à organiser de foire aux célibataires ou un speed dating, ni à favoriser les rencontres d'un soir ou extra-conjugales (il y a bien d'autres sites spécialisés pour ça !).

4- Les membres :
4.1 - Seule une personne majeure peut s'inscrire, du moment que cette personne est autonome : en effet, aucun encadrement n'est prévu ni pour les mineurs, ni pour les personnes qui ne sont pas autonomes.

4.2 - En cas de doute, la personne devra justifier de son âge en présentant un justificatif d'identité valide. A défaut, l'inscription ou adhésion sera annulée.

4.3 - Les mineurs ou déficients mentaux ne peuvent s'inscrire que sous la responsabilité d'un adulte responsable, qui effectuera lui-même l'adhésion. Les membres mineurs ou déficients mentaux restent alors sous la responsabilité de l'adulte avec lequel ils sont inscrits, y compris durant les sorties. En effet, aucun mode de garde ni d'encadrement n'est prévu.

5 - Inscription et/ou adhésion
5.1 – Toute inscription ou adhésion implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, complétées ou aménagées par les conditions particulières de chaque évènement, activité et sortie.

5.2 - Il est nécessaire de s'inscrire pour pouvoir accéder aux rencontres et sorties proposées.

5.3 - Les tarifs sont indiqués sur le site internet, à la page "Tarifs". Seuls les tarifs publiés sur le site internet www.pause-contacts.fr feront foi.

5.4 - En cas de participation à une sortie, celle-ci ne sera valide qu'une fois le paiement de la souscription effectué.

5.5 - Les informations données doivent êtres vraies.

5.6 - Ces informations restent confidentielles, ne serviront strictement qu'aux relations établies entre Pause Contacts et ses membres, et ne seront pas transmises à des tiers (sauf raisons légales). Attention cependant : tout transfert de données via internet est susceptible d’être intercepté par des tiers, il convient donc à l’utilisateur de s’assurer de la protection de la transmission. Pause Contacts met à disposition une plateforme sécurisée (https://) mais ne saurait être tenu comme responsable en cas de défaillance technique de l’infrastructure de son hébergeur ou de son site internet.

6 - Responsabilités
6.1 - De Pause Contacts :
6.1.1 - Pause Contacts met tout en œuvre pour proposer des activités variées, afin que les membres puissent en trouver une qui leur plaise au moins une fois par mois. Pause Contacts vous informe du contenu, du coût et du déroulement de chaque activité. Cependant, s'il advient qu'un membre ne trouve, malgré tout le soin apporté par Pause Contacts, aucune activité à son goût, ou que l'activité une fois déroulée ne corresponde pas aux attentes du membre, Pause Contacts ne pourrait en être tenu pour responsable.

6.1.2 - Pause Contacts s'efforce de ne transmettre que des informations fiables et vérifiées à ses membres, et ne peut être tenu pour responsable si un partenaire sélectionné modifie un programme, tarif ou service, sans l'avoir exprimé dans ses documents de communication.

6.1.3 - Pause Contacts ne peut non plus être considéré comme responsable en cas de modification ou d'annulation pour cas de force majeure.

6.1.4 - Pause Contacts ne pourra être tenu responsable si des renseignements fournis par un membre sont faux, ni si son comportement est répréhensible. En effet, nous ne pouvons vérifier l'intégrité des personnes qui s'inscrivent.

6.1.5 - Pause Contacts met tout en œuvre pour que son site fonctionne de manière optimale 24/24. Cependant, Pause Contacts ne peut garantir qu'aucune interruption ou perte de données ne se fera, étant donné les contraintes liées à la gestion d'un système informatique.

6.1.6 - Pause Contacts se réserve le droit de supprimer tout contenu à caractère grossier, vulgaire, insultant, menaçant, raciste, sexiste, homophobe, ou incitant à la haine et au trouble de l'ordre public en général.

6.1.7 - Pause Contacts se réserve également le droit de résilier la souscription d'un membre lorsque celui-ci manifeste de façon régulière, que ce soit sur le site ou lors d'une sortie, un comportement désagréable et irrespectueux vis-à-vis des autres membres ou de Pause Contacts. Avant l’exclusion, un avertissement sera adressé au membre concerné, l’incitant à changer son comportement. En cas de persistance du comportement néfaste, l'exclusion aura lieu et ne donnera droit à aucun remboursement.

6.2 - Des membres :
6.2.1 - La personne qui s'inscrit sur Pause Contacts doit être majeure et autonome, et s'engage à ne donner que de vraies informations à son sujet.

6.2.2 - Le membre doit avoir un comportement respectueux des autres membres, de Pause Contacts, ou de toute autre personne en général. Il ne doit pas tenir de propos à caractère grossier, vulgaire, insultant, menaçant, raciste, sexiste, homophobe, ou incitant à la haine et au trouble de l'ordre public en général. Il ne doit pas non plus manifester, que ce soit sur le site ou lors d'une activité, un comportement désagréable et irrespectueux vis-à-vis des autres membres ou de Pause Contacts. Dans le cas contraire, le membre fautif se verra notifié la résiliation de son compte, sans qu'il puisse réclamer le remboursement de sa souscription.

6.2.3 - Dans le cas où un membre est témoin d'un contenu ou d'un comportement répréhensible de la part d'un autre membre, il doit en informer Pause Contacts par tout moyen à sa convenance, lequel prendra immédiatement les mesures nécessaires pour éviter que ce genre de comportement se manifeste à nouveau.

6.2.4 - Dans le cas où un membre serait agressé personnellement, que ce soit sur le site ou physiquement, c'est à lui qu'incombe la charge de porter l'affaire devant les tribunaux s'il le souhaite. Cependant, Pause Contacts peut produire tout document nécessaire pour prouver les allégations du plaignant, ou la bonne foi de l'accusé.

6.2.5 - Chaque membre doit s'assurer que son assurance civile privée le couvre bien pour toutes les activités effectuées. Aucune assurance n'est inclue dans le tarif facturé par Pause Contacts.

6.2.6 - Chaque membre doit s'efforcer de communiquer dans un langage compréhensible par tous, et ne doit donc pas utiliser de "langage sms".

En cas de désaccord, le tribunal compétent est celui de Nantua (01130).

7 - Vie privée
7.1 - Pause Contacts vous recommande la plus grande discrétion quant à votre vie privée : en effet, nous ne pouvons garantir l'intégrité des personnes qui s'inscrivent sur ce site et qui participent aux rencontres. Aussi, ne donnez jamais d'informations personnelles à une personne que vous ne connaissez pas ou peu, peu importe le sexe et l'âge prétendus de la personne. Que ce soit sur le site internet ou dans la vie réelle, ne donnez jamais vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, et encore moins votre numéro de compte bancaire à qui que ce soit. N'indiquez pas non plus la ville où vous habitez, ni votre lieu de travail. Si vous souhaitez entrer en contact avec un autre membre, faites-le par le biais de votre compte de messagerie en envoyant un "message privé".

7.2 - Pause Contacts s'engage à ne transmettre aucune donnée d'ordre privé à qui que ce soit : les données fournies par les membres sont utilisées strictement pour les contacts indispensables entre Pause Contacts et ses utilisateurs (sauf raisons légales).

7.3 - Si vous constatez que tout ou partie des informations que vous avez indiquées lors de votre inscription sur le site Pause Contacts ont été transmises à un tiers, merci d'en informer immédiatement Pause Contacts par tout moyen à votre convenance.

7.4 - Pause Contact se réserve le droit de vérifier les échanges qui pourraient être faits par messagerie privée ou sur un forum.

8 - Propriété intellectuelle & industrielle :
8.1 - Pause Contacts est une marque déposée. En venant sur ce site, vous vous engagez à n'en copier ni le nom, ni le style, ni le design, ni les textes, ni les photographies, ni les animations ou vidéos, ni le logo qui lui aussi est déposé.

9 - Désinscription / Radiation
9.1 - Le membre peut à tout moment procéder à la résiliation de sa souscription. Cependant, il ne sera procédé à aucun remboursement.

9.2 - S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui ne soit pas en pleine possession de ses moyens qui s'est inscrit sans l'approbation de son représentant légal, la possibilité d'un remboursement prorata temporis sera étudiée au cas par cas.

9.3 - En cas de comportement répréhensible ou de défaut de paiement de l'adhésion, la résiliation aurait lieu de plein droit sans qu'aucun remboursement ne soit effectué.

10 - Modification des présentes
10.1 - Pause Contacts se réserve le droit de modifier le contenu de ces CGVU à tout moment et sans préavis. Seules les CGVU publiées sur le site internet www.pause-contacts.fr feront foi.

11 - Clause salvatrice
11.1 - Si certaines dispositions de ces conditions générales sont déclarées nulles ou partiellement non valides, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée. Les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable et applicable dont l'objet économique sera le plus proche possible de la disposition à remplacer. Il en ira de même dans le cas où ces conditions générales devraient contenir une carence dans leurs dispositions.

Vous avez fini. Vous venez de lire un texte de 1734 mots. Franchement, méga bravo !